LE SMSCoT CONSULTE POUR LA RÉALISATION DE SON DAAC

Par délibération du 29 janvier 2019, le Syndicat mixte a opté pour l’élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial notamment en vue de préserver les centralités qui sont aujourd’hui fragilisées par les évolutions des implantations commerciales. De portée réglementaire, il viendra compléter les dispositifs en cours d’élaboration dans les intercommunalités membres du Syndicat Mixte.

La consultation est ouverte jusqu’au Lundi 25 mars 2019 – 12 : 00

Le dossier de consultation publié le 22 février 2019 est accessible ici.