EN BREF LE SCoT APPROUVÉ EN 2011

SON FONDEMENT

Cinq communautés de communes et une communauté d’agglomération s’unissent afin de se doter d’un outil commun pour conduire l’aménagement de leurs territoires. Sans opposer développement urbain et protection de la nature, le SCoT s’inscrit dans une perspective d’un développement résolument plus responsable et durable. Le SCoT n’oppose pas non plus villes et villages, urbanité et campagne : chacun joue un rôle selon ses caractéristiques..

SES PRESCRIPTIONS

Les prescriptions sont nombreuses (voir DOG) mais certaines d’entre elles cimentent le projet du SCoT de l’agglomération bisontine : protection renforcée des milieux naturels et des zones humides, mobilisation prioritaire des « dents creuses » avant de penser développement en extensif, densités renforcées pour moins consommer, organisation du développement selon les niveaux de l’armature urbaine, renforcement de la vision développement / potentiels de solutions alternatives à l’utilisation de la voiture.

SES DOCUMENTS

Tout SCoT élaboré en France se voit doté d’au moins 3 documents officiels, le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable
(PADD) et le DOG, document d’orientations générales (dorénavant renommé le DOO). Dans certains cas, ces 3 documents sont accompagnés d’un 4ème dossier spécifique à l’aménagement commercial. Ce n’est pas le cas pour le SCoT de l’agglomération bisontine approuvé en 2011.

LES OUTILS D’ÉVALUATION

L’évaluation des effets du SCoT sur son territoire est un exercice imposé par le code de l’urbanisme. Au-delà du caractère obligatoire, évaluer les effets du SCoT permet de s’interroger sur le projet mis en place : les orientations du SCoT entrainent elles les évolutions attendues ? Existe-t-il des orientions qui n’ont pas été suivies d’effet réel ? pourquoi ? Cet exercice d’introspection permet au syndicat mixte de conduire sa révision en tout état de connaissance et de modifier son projet en conséquence. Connaitre pour comprendre et comprendre pour agir : c’est la raison pour laquelle les outils d’évaluation ont été mis en place dès l’approbation fin 2011.

2012 - TEMPS 0

Indicateurs de suivi et d’évaluation du SCoT

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2016 - TEMPS 1

Indicateurs de suivi et d’évaluation du SCoT

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2017 - RÉSULTATS

Analyse des résultats du SCoT approuvé en 2011

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