LE SYNDICAT MIXTE

-A-
AAN – ABSENCE D’ARTIFICIALISATION NETTE
ABF – ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
ALUR – LOI POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ
AOC – APPELLATION D’ORIGINE CONTROLÉE
AOP – APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE
APPB – ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE
AUDAB – AGENCE D’URBANISME DE BESANÇON CENTRE FRANCHE-COMTÉ

Créée en 2000, l’AudaB accompagne les élus dans l’aménagement et le développement de leur territoire. Elle prépare les décisions de ses partenaires sur les dossiers engageant l’avenir. Outil de connaissances, de conseils et d’aide à la décision, elle intervient sur des périmètres très variés, s’étendant du quartier, jusqu’à la métropole en passant par la ville et la communauté de communes.

AVAP – AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

-C-
CA 70 – CHAMBRE D’AGRICULTURE DE HAUTE-SAÔNE
CAGB – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND BESANÇON

Les communautés d’agglomération, créées par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement), sont des établissements publics regroupant plusieurs communes. Elles forment des ensembles de plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Elles exercent des compétences de manière obligatoire dans quatre domaines : le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.

CAUE – CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT
CC – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus petit échelon de l’intercommunalité, les communautés de communes détiennent obligatoirement les compétences concernant le développement économique et l’aménagement du territoire. À la différence des communautés d’agglomération, elles n’ont pas besoin d’un nombre minimum d’habitants pour être créées.

CCVM – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL MARNAYSIEN
CDAC – COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
CDPENAF – COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
CGCT – CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CIA – CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTAL D’AGRICULTURE
CPER – CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION
CU – CODE DE L’URBANISME

-D-
DAAC – DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL
DAACL – DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT ARTISANAL, COMMERCIAL ET LOGISTIQUE
DDT – DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DOB – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
DOO – DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS
DREAL – DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

-E-
EIE – ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
ENE – ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT (LOI GRENELLE II)
ENS – ESPACE NATUREL SENSIBLE
EPCI – ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Mis en place par la loi Chevènement de juillet 1999, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant choisi de développer certaines prestations ou certains projets en commun. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats de communes, et les syndicats mixtes sont des EPCI.

EPTB – ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN

-G-
GEMAPI – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
GES – GAZ À EFFETS DE SERRE

-I-
IGN – INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
INSEE – INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

-L-
LAAF – LOI D’AVENIR POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET LA FORÊT
LMAP – LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

-N-
NOTRE – LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE

-O-
OAP – ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

-P-
PADD – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
PAT – PLAN D’APPROVISIONNEMENT TERRITORIAL
PAT – PROGRAMME ALIMENTAIRE TERRITORIAL
PCAET – PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
PDU – PLAN DES DÉPLACEMENTS URBAINS

Il définit l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement au sein d’une agglomération (obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants). Ce dispositif vise à favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture particulière.

PGRI – PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION
PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME

Document d’urbanisme, le PLU est un outil de gestion du sol. Il organise le cadre de vie à l’intérieur d’une commune. Depuis la mise en œuvre de la loi Solidarité et renouvellement urbains en 2000, le PLU remplace le Plan d’occupation des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

PLH – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le Programme local de l’habitat est un outil de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il a pour objet de répartir de façon équilibrée et diversifiée les logements sur le territoire des communes et entre les quartiers d’une même commune. Parmi les 133 communes du périmètre du SCoT, seules les 59 communes du Grand Besançon sont dotées d’un PLH.

PLUI – PLAN LOCAL D’URBANISME (INTERCOMMUNAL)
PPA – PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
PPRI – PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION
PPRN – PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
PPRT – PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
PSMV – PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR

-R-
RGA – RECENSEMENT GÉNÉRAL AGRICOLE
RGP – RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION
RNU – RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

-S-
SAGE – SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
SAU – SURFACE AGRICOLE UTILE
SCOT – SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
SDAGE – SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
SMSCOT – SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Le SMSCoT est l’EPCI en charge d’élaborer et mettre en œuvre le SCoT de l’agglomération bisontine. Il regroupe les élus représentants les 5 communautés de communes et la communauté d’agglomération composant le périmètre du SCoT, soit six collectivités adhérentes.

SRADDET – SCHÉMA RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITE DES TERRITOIRES
SRU – LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS

Cette loi datant du 13 décembre 2000 résulte d’un débat national de 1999 sur le thème « Habiter, se déplacer… vivre en ville ». Elle vise à garantir une cohérence optimale entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. Cette loi repose sur trois éléments : l’urbanisme, l’habitat et les déplacements. La loi SRU concerne donc la lutte contre la périurbanisation et le gaspillage de l’espace. Elle a pour but également d’inciter à la mixité urbaine et sociale en obligeant les communes de plus de 3 500 habitants et dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants d’avoir au moins 20 % de logement social. La loi SRU du 13 décembre 2000 est un texte majeur dans le droit de l’urbanisme. Elle a pour objectif d’intégrer le principe de développement durable à l’aménagement du territoire.
Les nouveaux apports de la loi :
– Remplacement du Schéma directeur (SD) par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
– Remplacement du POS (Plan d’occupation des sols) par le PLU (Plan local d’urbanisme)
– Mise en place obligatoire de concertation dans l’établissement de tout nouveau document d’urbanisme : PLU ou SCoT.

-T-
TCSP – TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE
TVB – TRAME VERTE ET BLEUE

-V-
VA/VE – VALEURS AGRONOMIQUES / VALEURS ÉCONOMIQUES

-Z-
ZAE – ZONE D’ACTIVITÉS À VOCATION ÉCONOMIQUE
ZAC – ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
ZAN – ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
ZAP – ZONE AGRICOLE PROTEGÉE
ZICO – ZONE IMPORTANTE POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX
ZNIEFF – ZONE NATURELLE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE