DES ATOUTS TERRITORIAUX POUR DES PROJETS AMBITIEUX
PARCE QUE DEMAIN SE FAÇONNE DEPUIS TOUJOURS
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PARCE QUE DEMAIN SE FAÇONNE DEPUIS TOUJOURS
Voir plusSur la base des conclusions de l’évaluation du SCoT précédent, mais également en raison d’un changement de périmètre et de contexte législatif, les élus du SMSCoT votent la mise en révision du document.
Reprise des travaux par les 4 commissions animées par les vices-présidents. Chacune débat sur les thèmes qui lui sont propres et dégage de nouvelles priorités/orientations pour le SCoT de demain.
Les travaux du SCoT font une pause en raison des élections municipales et de la réinstallation en second temps des membres du SMSCoT.
Les élus débattent des nouvelles ambitions pour le territoire.
Le nouveau SCoT se substitue à l’ancien et devient le document de référence opposable aux documents de rang inférieur (PLU/PLUi, programmes et plans thématiques intercommunaux…).
Le SCoT est approuvé par le Comité syndical après consultation et enquête publique.
Les élus votent l’arrêt du nouveau projet.
Les règles opposables du SCoT sont construites et présentées aux élus et acteurs du territoire.
Par délibération du 29 janvier 2019, le Syndicat mixte a opté pour l’élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial
Le SMSCoT participe en tant que Personne Publique Associée à l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et
Parce que nos modes de vie sont amenés à évoluer d’ici une vingtaine d’années dans un contexte de changement
