Bon à savoir L'ARMATURE TERRITORIALE DU SCoT

Le SCoT de l’agglomération bisontine a été adopté le 14 décembre 2011 et a entraîné pendant 6 ans, une remise en question des documents d’urbanisme des communes ainsi couvertes. En fixant les grandes lignes de développement de son territoire à l’horizon 2035, il vise une gestion plus économe de l’espace notamment en préservant les milieux naturels et agricoles. Depuis 2017, les enjeux du réchauffement climatique, de la révolution numérique et des réformes institutionnelles ont conduit le Syndicat Mixte à engager la révision de son SCoT dans la perspective d’un territoire des proximités, résilient et sachant s’adapter aux évolutions à l’œuvre ou à venir, pour le bien-être de ses habitants. 

Jean-Paul MICHAUD
Président du SMSCoT
ESPACE DÉDIÉ À L’AGRICULTURE
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COUVERTURE FORESTIÈRE
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ESPACES URBANISÉS
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ESPACES NATURELS
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PART DANS LA POPULATION DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
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POPULATION À MOINS DE 15 MIN. D’UNE HALTE OU GARE
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COMMUNES ÉQUIPÉES EN CHAUFFERIE COLLECTIVE
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Bon à savoir Les étapes de la révision

Décembre 2017

Sur la base des conclusions de l’évaluation du SCoT précédent, mais également en raison d’un changement de périmètre et de contexte législatif, les élus du SMSCoT votent la mise en révision du document.

2018-2019

Reprise des travaux par les 4 commissions animées par les vices-présidents. Chacune débat sur les thèmes qui lui sont propres et dégage de nouvelles priorités/orientations pour le SCoT de demain.

PRINTEMPS-ÉTÉ 2020

Les travaux du SCoT font une pause d’une part en raison des élections municipales mais également en raison de la pandémie de COVID-19

AUTOMNE 2020

Le SMSCoT procède à l’installation de ses nouveaux membres qui débattent des nouvelles ambitions pour le territoire.

AUTOMNE 2025

Le SCoT est approuvé par le Comité syndical après consultation et enquête publique. Il se substitue à l’ancien SCoT et devient le document de référence opposable aux PLUi, PLU, programmes et plans intercommunaux…

Mi-2024

Les élus votent l’arrêt du nouveau projet de SCoT. S'enclenchent alors les phases de consultation des personnes publiques associées (PPA) et d'enquête publique permettant de recueillir l'avis des citoyens.

2023-2024

Elaboration et rédaction du Projet d’aménagement stratégique (PAS) et du Document d’orientations et d’objectifs (DOO) intégrant le DAACL – Réalisation de l’évaluation environnementale.

2021-2022

Prise en compte des objectifs de la loi Climat et Résilience. Travail sur le Diagnostic territorial, l’Etat initial de l’environnement et les enjeux stratégiques qui en découlent.

LES DOCUMENTS CONSULTABLES

Délibérations, études et fiches techniques... Accédez à tous les documents PDF à consulter ou à télécharger.
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LE SYNDICAT LES 4 COMMISSIONS DE TRAVAIL

Aurélien Laroppe
Besançon

VALORISATION DES ESPACES NON BATIS ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

La richesse des milieux naturels et forestiers, ainsi que l’agriculture font partie de notre patrimoine commun et contribuent à la qualité paysagère de notre lieu de vie. La commission 1 a pour but de réfléchir sur le devenir de ces milieux fragiles et indispensables au bien-être des habitants. Elle s’attache à harmoniser la planification autour des questions d’environnement et des transitions nécessaires au changement de modèle ; elle interroge le projet de développement urbain au regard des modalités de protection et la préservation des ressources du territoire. Comment impulser un nouveau modèle de développement respectueux de l’environnement ? Comment limiter les pressions actuelles et futures de l’urbanisation sur les milieux naturels ? Quels rôles peuvent jouer les collectivités dans la préservation des paysages ? Quels sont les enjeux de l’agriculture de proximité dans l’alimentation locale des habitants…? Quelles fonctionnalités pour les espaces non bâtis ? Quelle prise en compte des risques ? Toutes ces réflexions alimentent la révision du SCoT de l’Agglomération bisontine dans son domaine environnemental. Elles permettent de mieux appréhender les enjeux liés aux ressources naturelles pour porter le SCoT vers des horizons écologiquement durables et préserver ses paysages.

Les Membres
MAINTIEN DES MILIEUX NATURELS
PRESERVATION DES ESPACES AGRICOLES
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
SAUVEGARDE DES COMPOSANTES PAYSAGERES
VALORISATION DES ESPACES FORESTIERS
PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES
Vincent Ballot
Marnay

URBANISME DES PROXIMITES ET CONNECTIVITE DES ESPACES BATIS

Le SCoT a pour objectif général de prévoir et créer les conditions permettant de répondre aux besoins futurs du territoire et de ses habitants. L’élaboration d’une armature territoriale en bassins de vie est un des enjeux de la révision des nouveaux SCoT. Différents scénarios d’armature ont été proposés, et c’est la trajectoire des proximités qui a été retenue. La commission 2 doit en ce sens travailler sur les questions urbaines pour favoriser un aménagement de proximité entre les différentes fonctions urbaines permettant de renouer avec des mobilités actives sur de courtes distances. Elle doit réfléchir aux déplacements sécurisés à pied et à vélo, favoriser l’utilisation des transports en commun, s’interroger sur les nouvelles formes d’habitats moins consommatrice d’espaces, ou encore répondre aux besoins de construction de nouveaux logements dans le territoire en limitant les atteintes portées aux milieux naturels et agricoles ; dans le respect des modes de vie des citoyens qui sont en pleine mutation. Afin de garantir le meilleur cadre de vie possible pour les habitants, la commission 2 recentre cette question des proximités au cœur du projet de révision du SCoT.

Les Membres
DEVELOPPEMENT URBAIN
ARMATURE TERRITORIALE
MOBILITES
PROXIMITE
RENOUVELLEMENT URBAIN
FORMES URBAINES
GESTION ECONOME DU FONCIER
Yves Guyen
Ecole-Valentin

ATTRACTIVITE ET COMPLEMENTARITES TERRITORIALES

L’attractivité et la création d’emplois sont confortées comme moteurs du développement du territoire SCoT. Ainsi, en se donnant des objectifs ambitieux en matière de dynamique démographique, la révision du SCoT porte sa vision vers un territoire attractif et dynamique, en cohérence avec les enjeux environnementaux et sociaux. La commission 3 se penche plus particulièrement sur les stratégies d’attractivité, de rayonnement et de dynamiques économiques contribuant à son repositionnement au cœur de l’aire franc-comtoise en Bourgogne Franche-Comté. Quels sont les besoins futurs pour mettre en œuvre la stratégie en faveur de l’emploi ? Quelles stratégies de développement économique pour les zones d’activités et les zones commerciales ? Comment concevoir l’attractivité territoriale en garantissant une qualité de vie élevée comme modèle de développement ? Quelle stratégie agricole pour favoriser une alimentation plus saine et locale ? La commission 3 doit prendre en compte ces divers éléments qui fabriquent la richesse du territoire, à savoir un environnement et un cadre de vie privilégiés, au cœur des choix de société pour tendre vers un environnement en capacité de créer les conditions d’une attractivité misant sur la durabilité.

Les Membres
RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITE
MODELE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ORGANISATION SPATIALE DES ACTIVITES
GRANDES INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS
URBANISME COMMERCIAL
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
PLACE ET ENJEUX DU NUMERIQUE
Jean-Paul Michaud
Thoraise

COMMISSION TRANSVERSALE

La commission 4 a en charge la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de communication permettant de rendre visible le SMSCoT et ses travaux, le travail de préparation de la concertation, l’évènementiel, la coopération et les contractualisations. La commission travaille également à l’examen des avis à rendre sur les documents d’urbanisme et les documents programmatiques.

Les Membres
COOPERATIONS INTERTERRITORIALES
CONTRACTUALISATIONS
AVIS RENDUS SUR LES DOCUMENTS D'URBANISME
COMMUNICATION
EVENEMENTIEL