LISTING DOCUMENTS CONSULTABLES

Vous pouvez consulter en ligne ou télécharger les décisions prises par le Syndicat Mixte lors de ses Comités syndicaux.

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DÉLIBÉRATIONS

24/09/2020
Election du Président
24/09/2020
Election des Vice-Présidents
24/09/2020
Election des Membres du Bureau
19/01/2018
Avis au public – Prescription de l’élaboration du SCoT (publication L’Est Républicain)
05/12/2017
Prescription de la révision du SCoT, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
05/12/2017
Analyse des résultats du SCoT de l’agglomération bisontine approuvé le 14 décembre 2017