Les commissaires enquêteurs de l’enquête publique du SCoT Besançon Cœur Franche-Comté, qui s’est déroulée du 20 avril au 22 mai 2026, ont rendu leur rapport et leur conclusion le 12 juin 2026.
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CONCLUSION : https://www.scot.grandbesancon.fr/wp-content/uploads/2026/08/Conclusions-S.C.O.T-BESANCON-VF-au-12.06.2026.pdf
Ces documents seront accessibles en ligne durant une période minimum légale d’un an.
